Conseil et assistance aux investisseurs
Fondé en 2008 par Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca, le cabinet NERO est spécialisé dans le conseil et l'assistance juridique aux investisseurs étrangers et aux sociétés internationales dans quatre domaines particuliers du droit marocain:
- le droit du travail et de l'emploi des étrangers au Maroc ;
- le droit de l'investissement en matière de protection de l'environnement et de développement des énergies renouvelables ;
- le droit de la publicité et de la concurrence ;
- la médiation des différends commerciaux.
Chacun de ces domaines présente des spécificités particulières et des aspects de nouveauté et d'évolution rapide qui, à eux seuls, justifient la présence du cabinet aux côtés de grands cabinets d'affaires ou à titre d'expert dans le cadre d'études gouvernementales ou internationales.
Services complémentaires
Les clients du cabinet peuvent par ailleurs profiter de services à forte valeur ajoutée à leur entreprise, dont notamment :
- un service juridique externe permanent de conseil et d'assistance générale dans tous les domaines du droit des entreprises et du droit commercial marocains ;
- un service de suivi et d'analyse du contentieux d'entreprise ;
- un service de veille juridique avec bulletins d'information personnalisés à l'entreprise ;
- un service de traduction des documents juridiques marocains vers l'anglais, avec commentaires explicatifs et notes.
Inscription sur notre site
En vous inscrivant sur notre site, tout à fait gratuitement et sans aucune obligation de votre part, vous pourrez :
- souscrire à notre e-bulletin mensuel d'informations sur les développements récents en droit marocain ; et
- télécharger ou d'avoir accès à de nombreux textes législatifs et réglementaires, disponibles dans un format d'édition pratique, économique et soucieux des économies des ressources et de protection de l'environnement.
Cabinet de l'année au Maroc en droit du travail et de l'emploi
(Corporate INTL Magazine Global Awards 2011)
Le travail et l'emploi des étrangers au Maroc soulève plusieurs problématiques pour les investisseurs et les sociétés locales, notamment en matière :
- de recrutement au Maroc et à l'étranger
- de détachement provisoire ou temporaire par la société-mère
- de mise à disposition de personnel par une société tierce (intérim)
- d'obtention ou de renouvellement d'un visa de travail
- de détermination de la relation de travail
- de rédaction des contrats de travail pour cadres et travailleurs
- de paiement à l'étranger pour services professionnels
- de paiement à l'étranger de salaires
- de remboursement de dépenses encourues à l'étranger
- de représentation dans l'entreprise
- d'obligations particulières de l'employeur
- de régimes de retraite
- d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- d'octroi de stock options
- de conflits de loi en cas de contrats multiples
- de résiliation anticipée (avec ou sans motif)
- de licenciements collectifs pour motifs économiques ou structurels
- de paiement d'indemnités compensatrices ou de dommages et intérêts
- de rapatriement à l'étranger
- etc.
Le cabinet analyse chaque situation à l'aune des besoins de l'entreprise et peut émettre des recommandations, préparer ou réviser les contrats de travail, négocier un règlement amiable ou encore de représenter l'entreprise auprès de l'administration marocaine (trésorerie générale, immigration, CNSS, etc.) ou des instances arbitrales ou judiciaires, en plus de pouvoir fournir des notes d'information générale et des avis juridiques sur ces questions.
Le Cabinet réalise également des audits complets de la situation de l'emploi au sein de l'entreprise dans le cadre d'opérations de fusion et d'acquisition.
Au cours de la dernière décennie, le Maroc s'est doté d'une politique environnementale qui permettra sans aucun doute, dans les prochaines années, de mieux protéger la flore et les ressources halieutiques tout en favorisant l'émergence d'entreprises spécialisées dans la production d'énergies "propres" , utilisant les ressources éoliennes et solaires du Maroc.
Les demandes de consultation de nos clients dans ce domaine sont très variées et portent notamment sur:
- les "crédits carbone"
- les avantages fiscaux réservés aux projets liés à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique
- les obligations de certains investisseurs en matière de stations de traitement des eaux usées (promotion immobilière, notamment)
- la préparation d'études d'impact environnemental
- l'homologation des établissements classés
- la gestion des ressources halieutiques et l'irrigation
- la protection des palmiers datiers
- la gestion des déchets et leur élimination, y compris les déchets médicaux et pharmaceutiques
- la question des réfugiés climatiques
Dans chaque cas, la spécialisation du cabinet et son expérience lui permettent de fournir des réponses claires et cohérentes et, le cas échéant, une représentation locale dans le cadre de discussions ou de négociations avec les représentants du gouvernement et les élus locaux.
Le cabinet participe également à des travaux d'étude ou à des missions ponctuelles au Maroc pour le compte d'organismes internationaux et para-gouvernementaux sur toutes les questions se rapportant au droit de l'environnement.
Le cabinet NERO, soucieux de son rôle éducatif et conscient de son devoir d'exemplarité, s'est engagé dans une démarche de réduction volontaire des impacts environnementaux de ses activités.
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. (B.O. n° 5744 du 18 juin 2009)
Qu'il s'agisse de demander une licence de radio ou de télédiffusion au Maroc ou d'y faire de la publicité pour leurs produits, via quelque médium que ce soit, les entreprises étrangères et locales gagnent à s'assurer de la conformité de leur démarche et du contenu de leurs émissions radiophoniques et audiovisuelles ou de leur publicité.
Ainsi, le cabinet NERO offre à ses clients dans ce domaine de spécialisation, des services d'évaluation de conformité de premier ordre, et très réactifs, qui leur permettent de respecter la réglementation applicable ou de mieux protéger leurs droits, notamment en ce qui concerne :
- le marquage (et l'emballage) des produits alimentaires et des boissons et breuvages
- l'affichage urbain et autoroutier
- la publicité frauduleuse ou mensongère
- la concurrence déloyale
- les atteintes au droit à l'image
- la diffamation par voie de presse
- le droit de réponse
- le respect des bonnes moeurs et des traditions
- le respect dû à la personne du Roi et aux membres de la famille royale
- l'usage des nouvelles technologies de l'information (Internet) à des fins publicitaires ou commerciales
- le contenu juridique des sites web
- l'utilisation des données personnelles
- la protection des marques de commerce, designs et photographies
En amont, le cabinet s'affaire à fournir les informations nécessaires à ses clients et à leurs consultants pour leur permettre de limiter les coûts de production et de conseil, et à revoir, sur pièce, les projets de publicité de diverses agences publicitaires et de grandes marques.
En aval, le cabinet défend les intérêts tant des publicitaires et des éditeurs que des propriétaires de marques commerciales lésés et des personnes diffamées.
Nouvelle mesure formelle de prévention et de règlement des différends et des litiges encadrée par les dispositions de la loi n° 08-05 relative à l'arbitrage et la médiation (Dahir n° 1-07 -169 du 30 novembre 2007; B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007), la médiation présente un moyen conventionnel efficace et abordable encore pourtant assez méconnu et (donc?) largement sous-utilisé au Maroc.
La médiation peut permettre de prévenir ou de régler un différend, suivant la désignation d'un médiateur du cabinet par convention séparée avant (convention) ou suivant (compromis) la naissance d'un différend ou même dans le corps d'un contrat principal (clause).
Le médiateur est alors chargé de faciliter la conclusion d'un acte transactionnel mettant définitivement fin au différend, dans tous les domaines du droit et toutes les situations, et quels que soient les montants ou les droits en cause (y compris lorsqu'ils sont incertains) à l'exception:
- des questions d'état ou d'ordre public, ou sur les autres droits personnels qui ne font pas objet de commerce (mais on peut transiger sur l'intérêt pécuniaire qui résulte d'une question d'état ou d'un délit)
- de ce qui ne peut être l'objet d'un contrat commutatif entre musulmans (pour les transactions entre eux)
- du droit aux aliments (mode de prestation des aliments ou mode de payement des arrérages déjà échus)
- des droits héréditaires déjà acquis moyennant une somme inférieure à la portion légitime établie par la loi (si les parties connaissent la quotité de la succession)
Les clients du cabinet apprécient particulièrement la confidentialité de cette procédure, sa rapidité et son caractère définitif :
En effet:
- le médiateur est tenu à l'obligation du secret professionnel à l'égard des tiers dans les termes et sous les sanctions prévus par le Code pénal relatives au secret professionnel;
- la durée de la mission de médiation est initialement fixée par les parties (sans qu'elle puisse excéder un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le médiateur a accepté sa mission);
- la transaction a, entre les parties, la force de la chose jugée et peut être assortie de la mention d'exequatur.
Le cabinet intervient pour le compte des deux parties, qui bénéficient alors de son expertise en matière de règlement amiable des différends., quel que soit le domaine d'intervention et le cas d'espèce.
Le cabinet dispose d'une expertise particulière en matière de négociation pour l'entreprise ou les travailleurs lors de licenciements collectifs.
Si vous souhaitez obtenir une estimation d'honoraires, une liste de nos références professionnelles dans l'un ou l'autre de nos domaines de spécialité, ou prendre rendez-vous avec Me Roudane ou un autre membre de notre équipe,veuillez nous en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire ci-contre.
Conformément à nos obligations professionnelles, nous ne fournissons, à titre de référencement, aucune donnée confidentielle concernant nos clients ou leurs consultations présentes ou passées.
L'ouverture de nos nouveaux bureaux est prévue pour mars 2010. Nos bureaux provisoires sont situés au:
NERO Boutique Law Firm / Cabinet spécialisé
33, rue Villa des Roses Imp. 1
Polo-Casablanca 20150
Maroc
Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9h à midi et de 14h à 18h. Un service de garde assure le traitement des requêtes urgentes adressées par courriel 24h/24 et sept jours sur sept.
Téléphone : +212 (0) 522 827 722
Facsimilté: +212 (0) 522 395 248
Courriel : nesrine.roudane_gmail.com
Site web : www.nerolaw.com
Veuillez prendre note que Me Roudane et les collaborateurs du cabinet ne reçoivent que sur rendez-vous.
Organismes judiciaires
Ministère de la Justice
Tribunal de commerce de Casablanca
Institut supérieur de la magistrature
Secrétariat Général du Gouvernement
Adala Maroc, Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice (français) (arabe)
Ministères, institutions et organismes marocains
E-Gouvernement
Cabinet du Premier Ministre
Ministère des affaires étrangères et de la coopération
Ministère des Finances
Ministère de la Communication
Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
Ministère de la Santé
Ministère de lIndustrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
Ministère du Tourisme
Ministère chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement
Ministère de la Modernisation du Secteur Public
Diwan Al Madhalim
Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité
Ministère Chargé de la communauté Marocaine Résidant à l'Etranger
Administration des douanes et impôts indirects
Trésorerie Générale du Royaume
Direction Générale des Impôts
Caisse Marocaine des Retraites
Office des Changes
Caisse Centrale de Garantie
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Service Public (Guide des procédures administratives)
Portail National du Maroc
Conseil Consultatif des Droits de l'Homme
Chambre des Représentants (Parlement)
Bourse de Casablanca
Centre Régional d'Investissement de Casablanca (CRI)
Centre Régional d'Investissement de Marrakech (CRI)
Ministères, institutions et organismes internationaux
Ambassade de France au Maroc
Chambre de Commerce et d'Industrie Française au Maroc
Ambassade des Etats-Unis au Maroc
Chambre de Commerce Américaine au Maroc
Portail marocain des marchés publics
Moukawalati : Espace d'appui à la création d'entreprise
Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences
Association des professionnels des technologies de l'information
Organisation Internationale du Travail
Chambre de Commerce Internationale
Le Droit des Affaires en Afrique Francophone
AIPPI - Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle)
La Banque Mondiale
CIJ, Cour Internationale de Justice
Cour Permanente d'Arbitrage
Base Documentaire de l'Organisation Mondiale du Commerce
Organisation Mondiale des Douanes
OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMPI - WIPO -Centre d'arbitrage et de médiation
Me Nesrine Roudane
Avocate au Barreau de Casablanca
Domaines de pratique
Droit du travail et de l'emploi
Me Roudane est l'une des avocates les plus spécialisées en droit du travail et de l'emploi au Maroc et a rédigé de nombreux règlements d'entreprise pour le compte de sociétés internationales implantées au Maroc, particulièrement dans le domaine hôtelier et autres entreprises de plus de 50 employés, dont elle gère également le pré-contentieux et le contentieux social.
Me Roudane est également fréquemment chargée de la réalisation d'audits sociaux dans le cadre d'opérations de fusion/acquisition d'envergure.
Droit de l'environnement
Me Roudane est l'une des rares spécialistes du droit de l'environnement au Maroc et agit comme conseil auprès de nombreuses associations et groupes d'intérêts publics et privés pour la protection de l'environnement et le développement durable.
Diplômes
2004 - D.E.S.A. Droit (en cours), Université Hassan II Ain Chock, Casablanca
2003 - C.A.P.A.
2002 - D.E.S. Droit des affaires, Université Hassan II Ain Chock, Casablanca
2000 - D.E.U.G. Droit, Université Hassan II Ain Chock, Casablanca
Parcours professionnel
2008 - Associée / NERO Boutique Law Firm
2002 - 2007 Collaboratrice / Gide Loyrette Nouel - Naciri & Associés
Publications / Contributions
2012 (unpubl.) World Justice Project
2011 (unpubl.) Doing Business
2010 World Justice Project
2010 Doing Business: Reforming Through Difficult Times
2009 Doing Business in the Arab World
2008 Doing Business
Nouveautés
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